Concordat Alsace-Moselle,
Une imposture à la constitution, à la loi de 1905, à la laïcité, à la democratie ...
L’histoire explique la situation juridique particulière de la région (française jusqu’en 1871, annexée à l’Allemagne entre 1871 et 1918, puis de nouveau française, puis envahie par l’Allemagne hitlérienne jusqu’à la Libération). De nombreuses dispositions réglementaires et juridiques y sont spécifiques - le droit allemand du IIe Reich y a été maintenu (droit des associations, de la chasse, dispositions particulières pour la Sécurité sociale...), alors que certaines lois françaises n’y ont pas été introduites (lois de J. Ferry 1882-1886, loi de 1905 séparant les Eglises et l’Etat).
Le culte catholique est placé sous le régime du Concordat de 1801 établi le 15 juillet 1801 et signé le 15 août 1802 entre Bonaparte et le pape Pie VII à la suite du coup d’état du 18 brumaire an VIII (soit le 9 novembre 1799). Les deux cultes protestants (Consistoire Supérieur de l’Eglise de la confession d’Augsbourg d’Alsace et de Lorraine ainsi que le Synode de l’Eglise Réformée) sont régis par les Articles organiques napoléoniens de la convention du 26 Messidor an IX, publiés en avril 1802 et complétés par le décret impérial du 26 mars 1852 qui leur accordent les mêmes privilèges que ceux de l’Eglise catholique. Le culte israélite, quant à lui, est régi par le décret napoléonien du 17 mars 1808, la loi du 8 février 1831, et l’ordonnance du roi Louis-Philippe du 25 mai 1844.
Le statut concordataire d'Alsace-Moselle se heurte à la lettre et à l'esprit du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, de la Déclaration DHC du 26 août 1789, de la Constitution du 4 octobre 1958, de la loi de séparation des Eglises et de l'Etat du 9 décembre 1905, de la loi sur la laïcité n°2004-228 du 15 mars 2004.
Imposture à la constitution : Parce que ce « particularisme » concordataire méconnaît la liberté de conscience et viole très clairement le premier article de la constitution selon lequel « la France est une république indivisible, laïque , démocratique et sociale, elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. »
Imposture à la laïcité : Parce que le principe de laïcité c’est le respect de la LIBERTE DE CONSCIENCE y compris dans le cadre de l’éducation nationale et l’application de la loi de séparation de 1905 ou l’Etat doit se conformé sans réserve et sans condition au principe de neutralité et de séparation.
Imposture à la loi de 1905: Parce qu’il y est précisé en son article 2 que « la république ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte… ». Nous savons aujourd’hui que tout cela est faux. Dans la France d’aujourd’hui le patrimoine cultuel est pour une très grande partie propriété du domaine public et est au profit du clergé, en quoi y a t-il donc séparation ?
De la même manière, l’état prétend ne subventionner aucun culte, ce qui est faux ; les ministres du culte catholique (ils sont 750 en Alsace-Moselle) perçoivent un salaire versé par le ministère de l’intérieur de 1000 € en début de ministère pour atteindre 2000 € au terme de celui-ci et à la charge du contribuable !
La jouissance gratuite des églises du domaine public ne constitue-t’elle pas une économie pour le clergé comme pouvant être considérée comme une subvention ?
La réalisation et l’entretien des cathédrales ne sont-elles pas à la charge de l’état ?
Cette imposture entretenue avec l’impôt, est inégalitaire et constitue une discrimination puisqu’elle ne tient aucun compte de la particularité de chacun d’être athée ou membre d’une nouvelle minorité religieuse ; c’est la raison pour laquelle le Mouvement Raëlien demande l’abrogation du concordat de 1801 et le plein respect de la loi de séparation des églises et de l’état ...
