Renouvelez votre protestation dans l'affaire Dr. Nittmann auprès de la Cour européenne des droits de l'homme: signez la pétition !
Réaffirmez la demande que l'Allemagne soit condamnée pour violation flagrante de la liberté de religion (garantie par la Convention européenne des droits de l'homme) pour avoir prélevé de force sur la base du concordat hitlérien l'impôt d'Eglise sur les allocations de chômage de plusieurs millions de chômeurs sans confession !
En octobre 2001 le Dr. Peter Nittmann, lecteur d'édition tombé au chômage, a déposé un recours contre le fait que l'Etat allemand prélevait de force l'impôt d'Eglise sur son allocation de chômage, bien que le Dr. Nittmann eût quitté l'Eglise plus de vingt ans auparavant ! C'est sur la base du Concordat hitlérien signé en 1933 et toujours en vigueur aujourd'hui (!), que l'état allemand retenait de force des allocations de millions de chômeurs qui n'étaient pas membres de l'Eglise l'impôt d'Eglise qu'il perçoit au bénéfice des deux grandes Eglises allemandes (catholique et protestante). Cet impôt d'Eglise perçu - en violation flagrante de la Constitution allemande - sur les chômeurs non membres de l'Eglise, qu'ils soient athées, musulmans, juifs, raëliens, témoins de Jéhovah ou des personnes sans confession, avait été caché au public pendant des décennies au moyen d'un silence absolu et visiblement concerté des médias.
Le cas du Dr. Nittmann a déclenché dans le monde entier des milliers de protestations indignées auprès du gouvernement et de la justice allemande: par example en décembre 2004, le Mouvement Raëlien, fort de ses 60.000 membres dans le monde entier, a condamné ce pillage de l'Etat par le Concordat hitlérien lors de son Congrès Mondial de l'Athéisme à Rome et ses membres présents signent la pétition de protestation initiée par le Dr.Nittmann. La protestation porte ses fruits : le gouvernement allemand abolit l'impôt d'Eglise forcé prélevé sur les allocations chômage des athées allemands et les adhérents d'autres cultes, en modifiant la loi en question, à partir du 1er janvier 2005.
Cependant : Tous les recours en justice coûteux introduits par les victimes ont été rejetés par les tribunaux allemands, aussi celui du Dr. Nittmann qui avait saisi pas moins de quatre instances, dont, en dernier lieu, la Cour Constitutionnelle Fédérale ( printemps 2005).
A aucun moment, la violation de la Constitution n'a été reconnue en tant que telle par l'Etat allemand, à aucun moment, il n'a été versé le moindre centime d'indemnisation.
En octobre 2005 le Dr. Nittmann, étant le premier et seul parmi les victimes, a intenté un recours contre l'Allemagne auprès de la Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg, recours auquel il joint sa pétititon de protestation contre cette violation flagrante de la liberté de religion en l'Allemagne,
signée entre autres par des membres du Mouvement Raelien.
Ce recours vise, à faire constater que l'Allemagne a violé ***la liberté religieuse garantie par la Convention européenne des droits de l'homme (art. 9 de la Convention), ***le droit à l'égalité de traitement quelle que soit la conviction religieuse (art. 14 de la Convention) ***le droit de propriété (art. 1 du protocole additionnel à la Convention) Ce recours vise également à ce que l'Allemagne soit condamnée à rembourser l'argent volé au Dr. Nittmann (dans son seul cas environ 900 € d'impôts d'Eglise forcés!). Le seul résultat obtenu pour l'heure : une lettre de la Cour attestant la réception de la requête.
L'Eglise et le gouvernement allemand escomptent que les impôts d'Eglise forcés qu'ils ont extorqués des années durant aux chômeurs allemands non membres d' Eglise tombent maintenant peu à peu dans l'oubli, tandis que les tribunaux renvoient l'affaire, selon une méthode bien connu, pendant des années d'instance en instance et la laissent prendre de la poussière dans un tiroir, jusqu'à ce que le public se lasse et que l'attention internationale s'émousse.
Mais, si l'Allemagne – grâce aux efforts de protestation - est condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme, elle ne pourra définitivement plus passer sous silence son vol fiscal scandaleux commis sur la base du Concordat hitlérien pendant de longues années au détriment des chômeurs sans confession et devra faire face au dédommagement que réclament les victimes.
La pétition signée sera adressée à :
Monsieur le Greffier
de la Cour européenne des droits de l'homme
Conseil de l'Europe
F-67075 Strasbourg Cedex
La pétition signée sera adressée à :
Monsieur le Greffier
de la Cour européenne des droits de l'homme
Conseil de l'Europe
F-67075 Strasbourg Cedex
La pétition signée sera adressée à :
Monsieur le Greffier
de la Cour européenne des droits de l'homme
Conseil de l'Europe
F-67075 Strasbourg Cedex